Enregistrer des factures avec le régime de la réglementation sur la marge pour Expert/M

Désormais, nous supportons le régime de la réglementation sur la marge dans Expert/M en offrant des codes de ventilation spécifiques:

  • Pour l’achat: code de ventilation 111
  • Pour la vente: code de ventilation 24

Activer les codes de TVA

Ces codes de ventilation ou de TVA ne sont pas activés par défaut dans notre plateforme.  Vous pouvez les activer pour le bureau ou par dossier via les pages des codes de TVA.  Vous pouvez les activer pour le bureau ou par dossier via les pages des codes de TVA.  

Pour le niveau du bureau

  1. Rendez-vous sur les paramètres du bureau
  2. Cliquez sur l’onglet “Codes TVA” 
  3. Filtrez sur “Marge” dans le champ “Nom” afin de retrouver les codes rapidement
  4. Sélectionnez les deux codes de TVA pour l’achat et la vente

Pour le niveau du dossier

  1. Sélectionnez le dossier pour lequel vous voulez utiliser ces codes de TVA
  2. Cliquez sur “Configuration”
  3. Dans “Configuration”, selectionnez “Codes TVA”
  4. Filtrez sur “Marge” dans le champ “Nom” afin de retrouver les codes rapidement
  5. Sélectionnez les deux codes de TVA pour l’achat et la vente

Enregistrer des factures avec le régime de la réglementation sur la marge

Avant de pouvoir enregistrer des factures d’achat avec le régime de la réglementation sur le marge, il faut parcourir les étapes suivantes : 

  • Créez le registre des achats dans Expert/M
  • Téléchargez ce registre des achats sur notre plateforme en sélectionnant le journal (= registre des achat) dans la configuration du dossier

  • Enregistrez l’achat dans ce registre.  Attention : vous ne pouvez pas le faire dans le journal des achats (CFA) du portail!

Par contre, les factures de vente peuvent être enregistrées directement dans le journal du portail (CFV) avec le code de TVA 24. 

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